La Notoriété dans le Contexte Successoral
Lorsqu’une personne décède, l’acte de notoriété joue un rôle central dans le processus de succession. C’est le premier document établi par le notaire pour confirmer la légitimité des héritiers en définissant leur filiation et leur statut juridique, conformément à l’article 310-1 du Code civil. Réalisé à la demande d’un ou plusieurs ayants droit, cet acte garantit la transparence de la dévolution successorale.
En complément, le notaire consulte ses confrères en Polynésie et, si nécessaire, des autorités étrangères, afin de déterminer l’existence de dispositions testamentaires et à cause de mort, ainsi que pour procéder à une vérification minutieuse de l’actif et du passif du défunt.
Ce travail méticuleux pave la voie à un partage successoral juste et conforme aux désirs du défunt.
